Notification préalable à l’engagement de procédures judiciaire et pénale
- Monsieur Nicolas REVEL Directeur général
Monsieur le Directeur général,
Par courrier en date du 30 avril 2025, nous vous avons saisi au sujet de l’exclusion explicite des agents syndiqués d’un focus groupe initié par l’AP-HP sur le thème du dialogue social. Cette décision constitue, selon nous, une mesure discriminatoire fondée sur l’appartenance syndicale.
Au-delà de la violation manifeste des droits syndicaux, cette pratique heurte de front les principes fondamentaux de la République, en particulier la liberté d’association, le pluralisme syndical et le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique. Il est profondément préoccupant que de tels faits puissent se produire au sein d’un établissement public hospitalier, acteur essentiel du service public.
Nous avions expressément sollicité une réponse rapide de votre part, proportionnée à la gravité de la situation. Or, aucune réponse ne nous a été adressée à ce jour. Ce silence, en lui-même, constitue une forme de déni du dialogue et du respect dû aux représentants des personnels.
Réunie le 6 mai 2025, la commission exécutive de notre organisation a donc acté à l’unanimité les démarches suivantes :
✓ La saisine de notre conseil juridique, en vue du dépôt d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
✓ Et le dépôt d’une plainte pénale auprès du procureur de la République, sur le fondement de faits susceptibles de constituer une infraction.
Nous vous informons de ces décisions par souci de transparence et dans le strict respect des règles procédurales. Nous restons, jusqu’à l’engagement effectif de ces démarches, disponibles pour toute clarification ou échange formel, dans un cadre respectueux du droit et des principes républicains.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de nos salutations distinguées.
Asdine AISSIOU
Administrateur USAP-CGT