LE DROIT DES AGENTS RECONNU, GRÂCE À LA LUTTE
Dès octobre 2020, les élus CGT ont soulevé le lièvre : le non-paiement des indemnités de présence lors des vacations en heures supplémentaires (indemnités de nuit, de dimanche et jours fériés, de travaux dangereux, etc.).
La justification invoquée à l’époque est une raison « technique » : le logiciel « Gestime » n’est pas connecté au logiciel de gestion des heures supplémentaires « Arthemis »… Cette « raison technique » a permis à chaque Hôpital de gratter des centaines de milliers d’euros aux agents !
Après avoir interpellé à plusieurs reprises la Direction Générale, la CGT est passée à l’étape juridique.
Nous avons mandaté un avocat qui a entamé les procédures pour obtenir le règlement total des sommes dues aux agents de l’AP-HP.
Le Tribunal administratif de Paris a rendu son verdict le 11 juillet 2025 :
l’AP-HP doit payer ce qu’elle doit aux agents !
Après des mois de combat mené par la CGT AP-HP, le jugement est clair.
Tous les agents ayant fait des heures supplémentaires ont droit au cumul des indemnités suivantes :
- Indemnité pour travail de nuit et sa majoration pour travail intensif
- Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes, salissants
- Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés
Ce que l’AP-HP refusait, le tribunal l’impose aujourd’hui !
C’est une victoire pour la justice et le respect des droits.
Cette décision est une preuve de plus : quand on s’organise, quand on lutte, on gagne !
Se battre pour le respect des droits et en gagner de nouveaux reste la ligne directrice de la CGT, cependant nous refusons la banalisation des heures supplémentaires.
- Elles permettent à la direction de l’AP-HP de supprimer des emplois, d’organiser le sous-effectif.
- Elles ont, par l’absence de contrôle, gravement détériorées la santé de certains personnels
- Elles maintiennent les salaires à la baisse en permettant aux agents de surnager grâce aux heures supplémentaires.
- C’est aussi une menace contre la réduction du temps de travail : à terme, plus de RTT, retour aux 40 heures/semaine, voire plus.
La CGT revendique une augmentation générale des salaires de 500 euros minimum, la hausse du point d’indice à 6 euros, l’indexation des rémunérations sur le coût de la vie, la réduction du temps de travail et le respect des cycles de repos.
La CGT sera toujours là pour défendre les travailleurs.
L’AP-HP devrait donc reverser automatiquement grâce aux logiciels de paie, toutes les indemnités non versées liées aux heures supplémentaires effectuées entre 2019 et 2023.Au lieu de cela, notre institution demande que chaque agent concerné s’inscrive sur une plate-forme et donne chaque mois concerné et les indemnités non perçues depuis 2019… Le but est visiblement de décourager les agents d’entamer cette démarche afin de ne rembourser qu’un minimum de personnel.