A quoi servent les CAP ?
Les Commissions Administratives Paritaires sont consultées à l’initiative de l’administration, lors d’un refus de titularisation ou une prolongation de la période de stage par exemple.
C’est également une instance de recours individuel pour les agents qui peuvent saisir la CAP en cas de refus d’une demande de pose de jours du Compte Epargne Temps, d’un refus de l’administration d’accorder une disponibilité, un temps partiel, une formation ou encore pour demander une révision du compte-rendu d’un entretien professionnel annuel.
La CAP se réunit principalement à la demande de l’administration sous forme de conseil de discipline.
Elle est consultative et rend un avis sur une éventuelle sanction.
Le recours suite à une sanction disciplinaire se fait auprès du Tribunal Administratif.
Avec la Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ce sont des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui fixent dorénavant les orientations générales relatives aux mutations, mobilités, avancements et de promotions.
C’est surtout un outil managérial qui favorise l’individualisation des carrières et la méritocratie.
Pourquoi voter au CAP ?
La CAP est l’instance où je serai représenté par des collègues de ma profession, militants et connaissant le travail puisqu’ils exercent dans leur service.
Le sérieux des élus CGT dans la défense des dossiers s’oppose aux velléités répressives des directeurs.
J’aurai, donc, besoin tout au long de ma carrière, d’élus CGT efficaces et disponibles.
Le sous-effectif organisé par la direction et la dégradation des conditions de travail qui en découle sont à l’origine des risques tant pour notre santé que de commettre des erreurs voire une faute professionnelle.
Que la faute soit réelle ou supposée, bénigne ou grave, les directions sanctionnent sévèrement et se dédouanent ainsi de leurs responsabilités. Nul ne doit penser qu’il est l’abri d’un conseil de discipline.
Vous pouvez compter sur vos collègues CGT élus dans les C.A.P. pour être défendu lors d’une mise en cause ou difficulté professionnelle ou disciplinaire.
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Union syndicale des syndicats CGT de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Bourse du travail – 3 rue du Château d’Eau, 75010 Paris
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- Mail : usap-cgt.sap@aphp.fr
- Site internet : cgt-aphp.fr
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Les Commissions Administratives Paritaires sont composées à parité de représentants du personnels élus et de représentants de l’administration. A l’AP-HP, les agents titulaires sont répartis en 14 C.A.P. selon leur catégorie (A, B ou C) et leur corps (administratif, sociaux, soignant, technique).
Les agents CDD et CDI, ont également une commission : la CCP ou Commission Consultative Paritaire.
Les politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs, se traduisent par des suppressions massives de moyens, de postes.
Elles ont pour conséquence une souffrance quotidienne au travail, la mise en difficulté de l’exercice professionnel qui s’ajoutent aux difficultés de la vie personnelle.
Les directions ne ménagent ni ne protègent les agents, de plus, elles s’illustrent par l’absence de tout réel dialogue social.
Bien au contraire, leurs logiques pour maintenir une activité hospitalière, c’est le quoi qu’il en coûte pour les agents qui y travaillent : « Faire toujours plus avec toujours moins de moyens, quel que soit l’impact sur notre santé ! »
La résistance de la CGT, de ses élus, seule ou dans l’unité, a pu limiter le désastre et faire reculer les réorganisations, les fermetures d’hôpitaux et de structures.
Actuellement, aucun agent n’est à l’abri d’une faute professionnelle ou d’une mesure disciplinaire.
Pour vous défendre il faut avoir à vos côtés des élus intègres, engagés, assidus, sans complaisance vis-à-vis des directions et qui obtiennent des résultats !