Intersyndicale Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Les personnels hospitaliers bénéficient de soins gratuits au titre de l’Article 44 de la loi du 9 janvier 1986. Cet article est parti intégrante du statut. C’est un droit acquis.
Le gouvernement voudrait le faire disparaitre.
A l’occasion des discussions sur la PSC (Protection Sociale Complémentaire) obligatoire, le gouvernement voudrait troquer l’article 44 (aujourd’hui article 722–1 de la fonction publique) contre 15 € par mois.
Cet article assure le droit aux hospitaliers de soins gratuits.
- Hospitalisation.
- Les consultations, examen de Ville (dans la limite du tarif de responsabilité de l’assurance-maladie).
- Les produits pharmaceutiques fournis par la pharmacie de Ville, dans le cas où l’établissement ne peut pas les fournir.
- Les IVG.
- Le forfait hospitalier
- Ticket modérateur
Les Syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA et CFE-CGC exigent
- Le maintien des soins gratuits pour tous les hospitaliers.
- Le maintien intégral de l’article 44.
Appellent tous les personnels à signer et faire signer massivement cette pétition et entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire aboutir cette revendication.
PARIS, le lundi 22 mai 2023
⇓⇓Pétition disponible ci-dessous ⇓⇓