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Appel aux Hospitaliers pour combattre la suppression de l’article 44-1

Intersyndicale Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Les personnels hospitaliers bénéficient de soins gratuits au titre de l’Article 44 de la loi du 9 janvier 1986. Cet article est parti intégrante du statut. C’est un droit acquis.

Le gouvernement voudrait le faire disparaitre.

A l’occasion des discussions sur la PSC (Protection Sociale Complémentaire) obligatoire, le gouvernement voudrait troquer l’article 44 (aujourd’hui article 722–1 de la fonction publique) contre 15 € par mois.

Cet article assure le droit aux hospitaliers de soins gratuits.

  • Hospitalisation.
  • Les consultations, examen de Ville (dans la limite du tarif de responsabilité de l’assurance-maladie).
  • Les produits pharmaceutiques fournis par la pharmacie de Ville, dans le cas où l’établissement ne peut pas les fournir.
  • Les IVG.
  • Le forfait hospitalier
  • Ticket modérateur

Les Syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA et CFE-CGC exigent

  • Le maintien des soins gratuits pour tous les hospitaliers.
  • Le maintien intégral de l’article 44.

Appellent tous les personnels à signer et faire signer massivement cette pétition et entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire aboutir cette revendication.

PARIS, le lundi 22 mai 2023

⇓⇓Pétition disponible ci-dessous ⇓⇓

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