A quoi sert cette instance ?
Mis en place pour la première fois en 2018, cette commission est consultée sur les questions d’ordre individuel concernant notamment les personnels contractuels : licenciement à l’issue de la période d’essai, sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme…
La Commission Consultative Paritaire est qualifiée pour donner aux futur•e•s élu•e•s les moyens de défendre les droits et intérêts de tous les agents CCD et CDI.
Vos futur•e•s élu•e•s interviendront pour :
- Les demandes de révisions d’entretiens professionnels
- Les sanctions disciplinaires autre que l’avertissement et le blâme
- Les demandes de temps partiels
- Les refus de demandes de formations professionnelles
- Les procédures de licenciement et les motifs empêchant le reclassement
- Les refus de titularisation
- Le respect du droit syndical et l’obligation de consultation sur les décisions de non renouvellement de contrat des agents investis d’un mandat syndical
- Le respect de la règlementation pour les signatures et leur renouvellement
- Le respect du délai de paiement des ARE, du droit du travail etc
- L’accès au statut de fonctionnaire des agents CDD et CDI
VOTER CGT C’EST DAVANTAGE DE MOYENS ET DE FORCE POUR :
- La titularisation de tous les contractuels
- La création massive d’emplois statutaires
- La création des cadres d’emplois nécessaires pour les missions nouvelles
- Le maintien et le développement de la formation qualifiante
- Le respect des repos réglementaires et des horaires
- Un véritable droit à une formation professionnelle mieux financée
- L’ouverture des concours et des commissions de sélection
- La reprise de l’ancienneté cumulée en tant que contractuel
- Un plan de remise à niveau pour accéder aux concours et formations qualifiantes
- La poursuite du plan de dé-précarisation
- L’accès à la prime de service semestrielle
- Une véritable réduction du temps de travail (32 heures sans perte de salaire)
- La lutte pour l’égalité femmes / hommes
- Le combat contre toutes les formes de discrimination et de racisme
- L’augmentation des rémunérations
- L’intégration des emplois aidés
- L’accès aux œuvres sociales (AGOSPAP)
Des questions ? Contactez-nous !
Union syndicale des syndicats CGT de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Bourse du travail – 3 rue du Château d’Eau, 75010 Paris
- Téléphone :42.08.82.14
- Mail : usap-cgt.sap@aphp.fr
- Site internet : cgt-aphp.fr
- Réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram
La CGT se Bat pour la titularisation de tous les personnels, les mêmes droits pour tous !
Du 7 au 10 décembre 2026, les personnels contractuels et en contrat à durée indéterminé de l’AP-HP sont invités à élire leurs représentants pour la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour 4 ans.
A l’AP-HP sont électeurs environ 15.500 agents qui s’exprimeront par vote, désormais exclusivement électronique.
À l’AP-HP, les politiques d’austérité successives ont conduit à de nombreuses suppressions de postes, de moyens budgétaires, de fermetures d’établissements et de lits. Pour mener cette stratégie et gagner en rentabilité, de nombreux postes ont été supprimés, y compris au lit du patient.
Les personnels sont ainsi devenus les variables d’ajustements d’une politique exclusivement comptable, partant du principe qu’il y a trop de fonctionnaires.
Pourtant les besoins en personnels sont criants et le manque d’effectifs persiste dans toute l’AP-HP ! Pour combler ces besoins sans embaucher, la direction a fait de plus en plus appel à l’intérim, aux contractuels et aux heures supplémentaires. Le nombre de personnel contractuel a augmenté de plus de 4.000 postes en 4 ans, au détriment de l’emploi statutaire.
Les contractuels sont particulièrement soumis à l’arbitraire, en raison de leur statut précaire : pressions managériales, chantage à l’emploi et à la titularisation, aux horaires à rallonge ou imposés, conditions de travail dégradées et fins de contrats injustifiées…
C’est inacceptable !
Pas d'acquis sociaux sans conquêtes syndicales !
Voter CGT c’est davantage de moyens et de forces pour changer cela !
Depuis des années, la CGT et ses élus de l’AP-HP luttent au niveau central et dans chaque établissement pour la reconnaissance du travail accompli par les agents contractuels au nom du service public.
La politique d’augmentation croissante du taux de contractuels, donc de précarité n’est en aucun cas une marque de reconnaissance. Bien au contraire, c’est un outil d’ajustement de la politique actuelle de restructuration massive et brutale de l’AP-HP, d’externalisation et de casse du service public.
Nous œuvrons en faveur de l’intégration des contractuels dans le statut de la Fonction Publique.
Être intégré, c’est bénéficier de déroulement de carrière, des mêmes droits et garanties, que ses collègues titulaires.
Il n’y a qu’une seule issue pour la défense de votre emploi et de la Fonction Publique : agir sans cesse pour la titularisation et la reconnaissance de tous les contractuels !