« modalités de gestion des congés et repos »
Lors du CSEC, les élus CGT centraux ont participé à la présentation de la note de service D2026-192 intitulé « modalités de gestion des congés et repos », du 19 février 2026.
Pendant les débats nous avons exprimé nos positions et faits plusieurs demandes de modification cependant, aucune de ces demandes n’a été retenue par l’administration. La CGT a donc formulé un vœu, voté à l’unanimité par tous les élus des organisations syndicales présentes, qui laisse 2 mois au directeur général pour nous répondre.
En attendant, les conséquences de cette note de service ne se font pas attendre et les premières alertes remontent déjà des établissements. De nombreuses directions, via l’encadrement, imposent aux agents le schéma dit « 1/3/1 », (1 semaine de CA avant la période estivale, 3 pendant et 1 après) remettant ainsi en cause le droit des personnels aux congés et aux repos. Qui plus est, la direction générale se permet de redéfinir la période estivale, qui passe désormais du 1 juin au 30 septembre.
Dans le même temps, nous constatons dans l’ensemble des établissements une baisse des crédits dédiés à l’intérim et aux heures supplémentaires.
Nous exigeons donc :
- Le respect du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 ;
- L’abrogation de la note de service D2026-192, et notamment la recommandation du schéma « 1/3/1 » ;
- La création de budgets dédiés au remplacement des agents en congés annuels, en particulier durant la période estivale du 21 juin au 23 septembre 2026, comme cela existait auparavant ;
- Que tout refus d’accès aux congés soit obligatoirement notifié et motivé par l’autorité investie du pouvoir de nomination, conformément au protocole de dialogue social.
Organiser la pénurie n’est pas une politique ! Nous refusons que l’esprit de la loi soit contourné pour pallier le manque de moyens et organiser la pénurie de personnel. Les agents ne doivent pas payer le prix des restrictions budgétaires.
POUR LA CGT, CETTE SITUATION EST INACCEPTABLE
