Avis sur les modalités d’organisation du vote électronique dans le cadre des prochaines élections professionnelles
Les élections professionnelles sont un moment majeur dans la Fonction Publique. C’est un des rares moments de démocratie sociale au cours duquel l’ensemble des agents est invité à donner son avis, à choisir ses représentants et à affirmer sa conception du service public.
Pendant des décennies, les élections professionnelles constituaient tous les 4 ans un grand moment de démocratie sur le lieu de travail.
Dans toute la fonction publique, et plus particulièrement à l’AP-HP, elles revêtent aujourd’hui un caractère particulier dans le contexte politique actuel de remise en cause du service public, de son financement, opéré par le gouvernement et ses représentants.
Les fonctionnaires et leurs représentants sont attachés aux principes fondateurs et aux missions du service public : ils sont un obstacle à la politique de privatisation. Pour parachever le démantèlement du service public, on s’attaque donc à la représentation du personnel, par la liquidation d’un grand nombre d’élus et de mandatés, par la fusion des instances CTE et CHSCT, par la perte significative des prérogatives et des moyens d’intervention du personnel.
Les CSE ont été créés afin de réduire les droits syndicaux et de professionnaliser les représentants.
Nous ne nous laisserons pas museler pour autant !
Le contexte interne à l’AP-HP est particulièrement dégradé. Les dernières années ont été marquées par des décisions autoritaires des Directions générales. Depuis 2018, le projet de « Nouvelle AP-HP » a été l’occasion pour fusionner les CTEL, réduire le nombre d’instances du personnel avec la perte de 180 élus et 51000 heures.
Malgré la baisse drastique de la participation aux élections depuis la mise en place du vote électronique avec seulement 30% de participation en 2018 et 26% en 2022, aucun bilan n’est tiré, aucune leçon n’est retenue, la Direction générale poursuit sans la moindre concertation ni négociation avec les principales intéressées, les organisations syndicales. Dans quel but ? Nous subissons en fait la confiscation du suffrage des agents au sein de leur lieu de travail. La CGT, confirmée dans sa place de première organisation syndicale à l’AP-HP, est aussi la première victime de cette dépossession du scrutin. Pour autant, aucune organisation syndicale ne tire son « épingle du jeu » de ce processus : toutes perdent des centaines voire des milliers d’électeurs et de la représentativité. La démocratie sociale est bafouée.
Jamais les organisations syndicales n’auront été autant dépossédées du processus électoral. La « dématérialisation » des élections, c’est en réalité la privatisation des élections avec des sociétés qui sous traitent les différentes étapes des élections en autant de lots à d’autres sociétés qui n’ont de compte à rendre à personne. Malgré le fiasco de 2018, le processus a été reproduit à l’identique en 2022 avec la même société, Docaposte-Voxaly. Une société qui décide de tout, du calendrier, des procédures, non pas en fonction des décrets, non pas en fonction de l’intérêt général, mais en fonction de son calcul de coût et de rentabilité.
Le processus de concertation est une véritable mascarade pour la démocratie sociale avec une absence totale de négociation.
En 2022, la CGT a participé et défendu dans les très nombreuses réunions CODIAL, les principes fondamentaux du suffrage et du Code électoral pour que chaque agent de l’AP-HP puisse démocratiquement élire ses représentants du personnel.
Un critère fondamental du droit de vote n’est pas respecté dans vos intentions de procédures de vote, c’est la sécurisation et la confidentialité du vote dans de nombreuses situations dont les constats négatifs avaient été déjà mis en évidence après les élections catastrophiques de 2018 et 2022.
Nous vous avons fait remonter l’ensemble des problématiques techniques à chaque élection, sans prise en compte ni progrès depuis :
- Sous dimensionnement des plates formes d’appel
- Plantage du système d’appel
- Téléconseillers insuffisamment formés
- Des milliers d’agents n’ont pas reçu le matériel électoral
- Les dysfonctionnements repérés lors des « tests à blanc » n’ont pas été corrigés
- Courriers reçus en retard. Refus de la traçabilité du courrier avec l’envoi en recommandé
- Aucune transparence sur les retours de courriers pour mauvais adressage, aucun contrôle par les OS des retours « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée)
- Réassort des codes souvent impossible
- Seulement 4 jours de vote au lieu des 7 demandés, ce qui permettrait une augmentation de la participation alors que les horaires atypiques se généralisent à l’APHP
- Réduction des horaires d’ouverture des lieux de vote alors que de nombreux agents éprouvent des difficultés avec l’outil informatique, particulièrement face à ce mode complexe d’identification et de vote
La démocratie n’a pas de prix, mais elle a un coût ! C’est pourtant l’obsession austéritaire qui guide vos choix, au mépris des principes qui guident le droit électoral depuis plus d’un siècle.
A la teneur du dialogue et des négociations que nous avons cherché à avoir en vain à l’occasion des précédentes élections, de l’absence de bilan critique après les élections, vous comprendrez bien que nous sommes en opposition totale avec vos propositions et que nous nous inquiétons de votre acharnement à vouloir saboter l’expression démocratique des agents au sein de l’AP-HP.
Le respect des élus et mandatés commence par le respect et l’acceptation des modalités de vote proposées par les syndicats pour définir la représentativité par le suffrage aux urnes.
L’USAP-CGT n’entérinera pas et ne collaborera pas avec vous, à l’AP-HP, pour valider un processus de vote électoral exclusif par internet qui ne garantira pas l’accès au vote de chacun des plus de 70 000 agents de l’AP-HP en toute égalité, en toute sécurité.
Nous le réaffirmons et continuons à le revendiquer, le suffrage électoral ne peut se passer en toute sécurité, en toute transparence et démocratiquement que par le vote physique à l’urne sous le contrôle d’assesseurs et délégués de listes dans des bureaux de vote au sein de chaque établissement.