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Droit de suite sur les heures supplémentaires : Fraude à grande échelle sur les agents de l’AP-HP

LA CGT PASSE L’AFFAIRE EN JUSTICE !

Après des mois de mystifications et de manœuvres dilatoires de la Direction générale sur le dossier des
indemnités de présence, la CGT passe à l’étape juridique, mandate un cabinet pour faire reconnaître les
droits des agents avec le paiement intégral des centaines de milliers d’euros volés sur les heures
supplémentaires.

Les heures supplémentaires, une bonne affaire ?

Les majorations appliquées à 50% ou à 100%, la défiscalisation des heures supplémentaires peuvent
donner l’impression que les heures supplémentaires sont avantageuses pour les agents.

Collectivement :

► Elles permettent à la direction de l’AP-HP de supprimer des emplois, d’organiser le souseffectif.
► Elles maintiennent les salaires à la baisse en permettant aux agents de surnager grâce aux
heures supp.
► C’est aussi une menace contre la réduction du temps de travail : à terme, plus de RTT, retour
aux 40h, voire plus.

La CGT revendique une augmentation générale des salaires de 500 euros minimum, la
hausse du point d’indice à 6 euros, l’indexation des rémunérations sur les prix, la
réduction du temps de travail et le respect des cycles de repos.

A l’échelle individuelle :

► Les heures supplémentaires sont désastreuses pour l’équilibre entre la vie personnelle et
professionnelle.
► Le seuil de 5000 euros de défiscalisation est franchi par un grand nombre de collègues.
Résultat on travaille plus pour payer plus.
► Vous risquez de dépasser certains seuils pour les aides sociales : allocations, quotient
familial, surloyer, etc… C’est ballot pour quelques centaines d’euros en plus, de perdre des
droits sociaux… sans en acquérir de nouveaux (les heures sup c’est ZERO pour la retraite)
► Cerise sur le gâteau, l’AP-HP rogne les montants à verser !

L’AP-HP GRUGE LES AGENTS !

Depuis octobre 2020, les élus CGT ont soulevé le lièvre : le non-paiement des indemnités de présence lors des vacations en heures supplémentaires (indemnités de nuit, de dimanche et jours fériés, de travaux dangereux, etc.).

Cela serait dû à une raison « technique » : le logiciel « Gestime » n’est pas connecté au logiciel de gestion des heures supp « Arthemis »… Cette « raison technique » permet à chaque Hôpital de gratter des centaines de milliers d’euros aux agents !

La CGT intervient depuis des mois pour obtenir le paiement de ces indemnités.

Nous sommes intervenus depuis 2020, en obtenant le paiement partiel (sur un seul Hôpital) des montants dus, soit 45 000 euros.

La CGT a fait voter un vœu au mois de Mars 2022 par le Comité Technique Central d’Établissement, demandant la régularisation du paiement des indemnités depuis 2016.

Suite au vœu, nous avons informé l’ensemble des agents de l’AP-HP (voir tract du mois de mars). Grâce au travail de terrain des militants de la CGT, nous avons monté et collecté plusieurs dizaines de dossiers individuels de collègues qui nourrissent le dossier juridiquement.

Les montants dûs par l’AP-HP vont de 150 à 1500 euros suivant les situations particulières !

La direction générale a mis quatre mois à répondre au vœu de la CGT. C’est le double du délai légal prescrit par le Code de santépublique.

Quatre mois pour nous dire dans un charabia technocratique de mauvaise foi, que les indemnités seront versées… à compter du 15 septembre 2022 !

Que faut-il comprendre ?  L’administration reconnait dans sa réponse que ces indemnités sont bien dûes aux agents, mais ne consent à les verser qu’à partir du 15 septembre 2022.

La Direction générale pense pouvoir s’asseoir sur le paiement rétroactif de millions d’euros qu’elle leur a pris depuis des années ! Trop facile ! Dans le sens inverse, les directions sont moins laxistes quand il s’agit de gratter des heures sur les compteurs RR des agents !

Devant les manquements de la Direction générale, la CGT passe à l’étape juridique avec un dossier solide. Nous avons mandaté un avocat qui a entamé les procédures pour obtenir le règlement total des sommes dûes aux agents de l’AP-HP.

Nous tiendrons l’ensemble des intéressés au courant de la suite du dossier.

L’USAP CGT ne lâchera rien !

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