Les listes des coordonnées « plan blanc » des personnels ne sont en aucun cas destinées à créer des groupes Whatsapp.
Listes établies en vue de la mise en place d’un plan blanc sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du directeur. Nos coordonnées conservent, quoiqu’il arrive, un « caractère confidentiel ».
Ces listes ne sont en aucun cas destinées à créer des groupes Whatsapp de service, groupes soi-disant destinés à « communiquer plus rapidement des informations aux personnels ». Les réunions de services servent à ça ! Elles sont plus efficaces car avec un ordre du jour, elles permettent de se préparer à un échange nourri.
Si un ou une cadre veut créer un groupe Whatsapp au sein du service dont il ou elle a la charge, libre à lui ou elle lors d’une réunion de service de proposer la création d’un tel moyen de communication et libre aux personnels d’accepter d’en faire partie, ou pas. Mais si un tel groupe était créé, sans qu’à aucun moment il ne vous ait été demandé l’autorisation de vous y intégrer, n’hésitez pas à quitter immédiatement ce groupe.
La décision d’intégrer un groupe de communication interne à un service (téléphone personnel, mail personnel…), c’est à- dire en dehors d’une communication interne à l’hôpital (information par voie orale, affichage officielle, mail professionnel…), vous appartient, mais ne peut vous être imposée.
Enfin, attention aux débordements, c’est une forme de cyber harcèlement. Tout personnel, après son travail n’a pas à être dérangé.
- Le droit à la déconnexion dans la fonction publique
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, 13 juillet 2021 Article 5.2. Le droit à la déconnexion « C’est le droit pour tout agent de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail.
Le droit à la déconnexion a pour objectif le respect des temps de repos et de congé ainsi que la vie personnelle de l’agent. Les modalités du droit à la déconnexion doivent être négociées dans le cadre du dialogue social de proximité.
L’effectivité du droit à la déconnexion et donc du respect des temps de repos est un élément essentiel pour assurer de bonnes conditions de travail aux agents mais également le bon fonctionnement des services. »
On ne peut continuer de supprimer du personnel hospitalier pour ensuite invoquer abusivement les « nécessités de service » et se permettre de rappeler des salariés à leur domicile.
Pour rappel :
- seuls les agents en astreinte ou de garde restent à disposition de l’employeur.
- L’administration peut rappeler un agent sur son temps de repos uniquement en cas de crise sanitaire, déclenchement d’un « Plan Blanc ».
En dehors de ce cas de figure, qui reste exceptionnel, si vous n’êtes pas volontaire aux heures supplémentaires, rien ne justifie un appel sur nos temps de repos.
Aucune obligation à donner son numéro personnel hormis pour l’établissement de la liste plan blanc
- Extrait de la circulaire « Plan Blanc » 2002-284 du 3 mai 2002 :
… « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message pré établi et simple.
Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire.
Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant à tout moment à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance.
Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement.
Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. »…