Ce que dit la justice !
Lundi 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la Déclaration d’Utilité Publique portant sur l’hôpital Nord. Ce jugement a donné raison aux opposants au projet de l’Hôpital Nord, aux défenseurs de l’offre de soins publics, et pour les 2 millions d’habitants concernés par ce projet qui diminuait l’offre de soin du bassin de vie. C’est une première victoire !
Comme la CGT, engagée avec les comités de défense, contre cette restructuration depuis 2013, n’avait cessé de le démontrer, aujourd’hui la justice nous conforte dans notre lutte au service des intérêts généraux et pour un meilleur accès aux soins de proximité et de qualité pour la population de ce bassin de vie.
« L’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé“, écrit le tribunal dans un communiqué de presse, Le rapporteur demande « l’annulation totale, pour défaut d’utilité publique compte tenu notamment de l’insuffisante offre de soins par rapport à l’existant et aux besoins ».
Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000“, précisent les juges.
Le projet prévoit la diminution de 300 lits, alors que nous sommes déjà sur un territoire carencé avec un taux de lits de 3,1 lits pour 1 000 habitants, quand il est de 4,1 en moyenne en Île-de-France.
Concernant les urgences, plus de 118 000 passages en 2022 et 100 000 prévues dans le futur hôpital. 11 000 doivent être pris en charge par Lariboisière. 100 000 + 11 000 = 111 000. Il en manque 7 000, aujourd’hui sans destination.
Aujourd’hui, 3 000 bébés naissent à Bichat et Beaujon. Ils seront 2 000 dans le futur hôpital.
Et les autres ? 700 seront reportés à l’hôpital Lariboisière, 400 à l’hôpital Avicenne, d’autres dans les hauts de seine (92), voir dans des établissements privés.
La seule alternative à ce projet néfaste, d’un coût exorbitant (1, 5 milliards d’euros), c’est le maintien des hôpitaux Beaujon et Bichat comme structure hospitalière de plein exercice.
Nous revendiquons :
L’arrêt du projet Hôpital Grand Paris Nord
L’étude d’un projet Alternatif par le maintien sur site de nos hôpitaux
La réouverture des lits fermés sur les deux hôpitaux
La création de postes et embauches pérennes sous le statut de la Fonction Publique Hospitalière