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La justice plombe la déclaration d’utilité publique du projet de l’Hôpital Nord AP-HP de Saint-Ouen

« Cela valide la lutte des Comités de défense pour le maintien des hôpitaux Bichat et Beaujon »

Le jugement de la justice a donné raison aux opposants au projet de l’Hôpital Nord, aux défenseurs de l’offre de soins publics, et pour les 2 millions d’habitants concernés par ce projet qui diminuait l’offre de soin du secteur.

C’est une première victoire !!

Les requérants contre ce projet étaient nombreux, deux requêtes avaient été déposées pour débouter la Déclaration d’Utilité Publique, décrétée par le préfet de la Seine Saint Denis, malgré une forte opposition de la population de ce territoire (plus 90% des habitant-e-s ayant répondu défavorablement à l’enquête publique).

Le tribunal de Montreuil, en annulant la reconnaissance d’Utilité Publique du projet porté par l’APHP et l’ARS d’Ile de France, a reconnu que la construction d’un nouvel hôpital de 1.3 milliards par la fermeture des deux hôpitaux Bichat et Beaujon, était bien basée sur la fermeture de lits et la réduction de l’offre de soins dans ce territoire du nord de Paris.

La justice conforte toutes les mobilisations portées par les deux comités de défense dont fait partie la CGT et qui depuis le lancement du projet ont :

  • Alerté la population par des initiatives locales
  • Récolté des dizaines de milliers de pétitions (usagers, personnels médicaux et non médicaux)
  • Manifesté en direction des lieux de décisions publiques, mairies, ministère, direction générale de l’APHP
  • Organisé le rejet du projet par la population lors de l’enquête d’utilité publique à St Ouen.

 

La direction générale avec ce projet de « grand » hôpital Nord nous promettait une carence en offre de soins.

Maintenant, la direction générale et l’Agence Régionale de Santé doivent stopper purement et simplement ce projet.

La Direction Générale de l’APHP ne doit pas s’obstiner dans son projet et refuser d’engager encore de nouveaux fonds publics pour faire appel.

Maintenant l’APHP et l’ARS doivent revenir à la raison et stopper le sabotage et l’affaiblissement des deux établissements publics de BICHAT et BEAUJON qui actuellement répondent dans ce territoire à l’offre de soins publiques.

Comme les comités de défense de BICHAT/BEAUJON (animé par la CGT avec des associations de riverains et des élus, médecins) et le comité de l’hôpital de Beaujon (CGT/ FO/ CIU/ associations/ élus/médecins) l’ont toujours défendu, nous revendiquons :

« Le maintien et la modernisation de ces deux hôpitaux sont la réponse aux besoins de santé et l’arrêt immédiat des fermetures de lits et de services sur Bichat et Beaujon »

Les établissements Bichat et Beaujon ont suffisamment de foncier pour ajuster et augmenter l’offre de soin nécessaire pour les populations des arrondissements Nord de Paris, pour les villes de St Ouen et Clichy ainsi que pour les villes limitrophes de ce territoire.

Ce que dit la justice !

L’opération, dont la configuration ne permet pas des évolutions futures, conduisait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà d’importantes inégalités de santé“, écrit le tribunal dans un communiqué de presse, Le rapporteur demande « l’annulation totale, pour défaut d’utilité publique compte tenu notamment de l’insuffisante offre de soins par rapport à l’existant et aux besoins ».

Le tribunal a relevé que l’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000“, précisent les juges.

Ce que comportait notre requête

Le projet prévoit la diminution de 300 lits, alors que nous sommes déjà sur un territoire carencé avec un taux de lits est 3,1 lits pour 1 000 habitants, quand il est de 4,1 en moyenne en Île-de-France.

Concernant les urgences, plus de 118 000 passages en 2022 et 100 000 prévues dans le futur hôpital. 11 000 doivent être pris en charge par Lariboisière. 100 000 + 11 000 = 111 000. Il en manque 7 000, aujourd’hui sans destination.

Aujourd’hui, 3 000 bébés naissent à Bichat et Beaujon. Ils seront 2 000 dans le futur hôpital. Et les autres ? 700 seront reportés à l’hôpital Lariboisière, 400 à l’hôpital Avicenne, d’autres dans le 92, voir dans des établissements privés.

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