Harcèlement moral institutionnel : définitivement reconnu et condamné par la justice

Épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail : avec le verdict de la Cour de cassation du 21 janvier 2025, le procès France Télécom/Orange (mise en place de plans de restructurations prévoyant la perte de 22 000 emplois et la mobilité de 10 000 autres entraînant une vague de suicides) se ferme définitivement, mais les perspectives en termes de santé et sécurité au travail s’ouvrent pour des millions de travailleurs.

Pour la CGT, ce verdict est une décision très favorable au monde du travail dans un contexte où le travail est déshumanisé avec une intensification et des pressions sur les travailleurs extrêmement fortes qui mettent à mal les collectifs de travail et laissent de plus en plus les professionnels exposés à l’arbitraire des directions.

Dans la santé et l’action sociale, il n’existe pas de données fiables sur les tentatives et les suicides au travail, pourtant, ils sont bien réels et touchent la plupart des établissements.

Les réformes successives depuis plusieurs décennies dans notre champ ont considérablement dégradé les conditions de travail au détriment de la santé physique et mentale des travailleurs.

Les multiples restructurations, les fermetures d’établissements, de services, de lits, de places, l’instauration du lean management, les procédures, les protocoles, la pression financière ont pour conséquence une perte de sens au travail, de la souffrance et des impacts irrémédiables sur la santé pouvant aller jusqu’au suicide.

Cette décision historique établit un précédent important en matière de responsabilité des établissements et de leurs dirigeants vis-à-vis de la santé mentale et physique de leurs employés, avec une obligation de résultats (code du Travail)