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Les élections professionnelles en 5 questions

1/ Qu'est ce qui change par rapport aux élections professionnelles précédentes ?

La disparition du Comité Technique d’Établissement Central et Local (CTE), du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Central et Local (CHSCT) au profit d’une seule instance le Comité Social d’Établissement (CSE).

Le CSE réduit de façon importante le nombre de représentants syndicaux qui pourront vous représenter et défendre vos intérêts professionnels.

Il s’agit d’un vrai recul des droits sociaux et du droit du travail pour les agents, à l’avantage exclusif de la direction.

2/ Qu’est-ce que le CSE ?

C’est la fusion du Comité Technique d’Etablissement (CTE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), en une seule instance qui s’appellera le Comité Social d’Etablissement (CSE) pour le secteur public. Au sein de chaque CSE, il doit y avoir différentes commissions, dites formations spécialisées, dont une qui remplacera les anciens CHSCT. Cette mutualisation des instances est le résultat de la loi de transformation de la Fonction Publique. Elle prévoit que les prérogatives des représentants du personnel seront très réduites alors que celles de nos directions seront accrues.

3/ Pourquoi vote-t-on ?

Pour élire les représentants syndicaux qui siègeront pour 4 ans aux différentes instances comme :

  • Le Comité Social d’Etablissement Central (CSE-C)
  • Le Comité Social d’Etablissement Local (CSE-L)
  • La Commission Administrative Paritaire (CAP)
  • La Commission Consultative Paritaire (CCP) en ce qui concerne les contractuels

4/ Quels sont les enjeux des élections professionnelles ?

Les enjeux des élections professionnels sont extrêmement importants, car avec la mise en place du CSE, les agents ont besoin de créer un vrai rapport de force et un véritable contre-pouvoir, permettant de faire entendre leurs voix, et de contrecarrer la mise en place des nouveaux projets toujours plus dégressifs de notre direction générale, qui sans ce rapport de force, aura la possibilité de faire ce qu’elle veut.

5/ Qui vote ? Pour quelles instances ? Comment ? Et quand ?

Crédit: CGT Paul-Brousse

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