Madame la Députée, Monsieur le Député,
Nous souhaitons par la présente attirer votre attention sur les conséquences extrêmement graves du projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement soumis à votre vote.
Ce budget, tel qu’il est présenté, entraînerait :
- 6 milliards d’euros de coupes dans les hôpitaux, aggravant encore les fermetures de lits, les délais d’accès aux soins et les conditions de travail déjà critiques des personnels.
- Une taxation supplémentaire d’1,1 milliard d’euros sur les mutuelles, qui sera inévitablement répercutée sur les cotisations des familles et les reste à charge.
- La limitation des arrêts maladie à 30 jours, qui constitue une remise en cause inacceptable du droit à la santé et de la protection sociale.
- Des déremboursements supplémentaires, y compris pour les ALD.
- Par ailleurs son article 27 prévoit que les ARS auront le droit d’infliger des pénalités financières aux établissements qui ne respectent pas les plans d’économie budgétaire qui leur seront imposés. Si cet article est adopté cela va mettre en péril le fonctionnement des hôpitaux.
Ces mesures, cumulées, conduiraient à une aggravation des inégalités sociales, à un recul sans précédent d’accès universel aux soins, et à un affaiblissement majeur de notre système solidaire de santé.
Pour toutes ces raisons — et bien d’autres encore liées à la défense du service public, de la dignité humaine et du droit fondamental à la santé — nous vous demandons solennellement de ne pas voter ce budget mortifère.
Nous vous appelons à faire le choix de la responsabilité, du progrès social et de la protection de nos concitoyennes et concitoyens.
Nous restons à votre disposition pour tout échange ou information complémentaire, et vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l’expression de nos salutations distinguées.