Rechercher

Mobilisé.es pour que la loi ne soit jamais appliquée !

Communiqué suite à la décision du conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a fait le choix de censurer partiellement le projet de réforme des retraites. Il s’agit de la confirmation que ce projet de loi cumule les vices démocratiques, juridiques et sociaux et ne doit pas s’appliquer. Expurgée des soi-disant avancées sur les seniors ou la pénibilité, la réforme est encore plus violente. L’hypocrisie d’imposer de travailler jusqu’à 64 ans sans aucune obligation pesant sur les entreprises en matière d’emploi des seniors est encore plus évidente.

Le projet de loi sort donc encore fragilisé du Conseil constitutionnel, avec la censure de 6 articles. La CGT a obtenu une déclaration unanime de l’intersyndicale appelant en conséquence le Président de la République à ne pas promulguer la loi.

Alors que le Président de la République tente de « tourner la page » en invitant les organisations syndicales à échanger une fois la loi promulguée, dans cette déclaration, nous avons gagné que l’ensemble des organisations syndicales annoncent leur refus de rencontrer l’exécutif sur un autre ordre du jour que le retrait du texte.

Cette décision sera appliquée pour l’ensemble des sollicitations gouvernementales, y compris sectorielles (fonction publique…). De façon inédite et historique, l’ensemble des organisations syndicales appellent à faire du 1 er mai une journée de mobilisation exceptionnelle pour le retrait de la réforme et pour des alternatives de progrès social.

Dans l’intervalle l’intersyndicale soutient les initiatives, actions et grèves engagées

Alors que le gouvernement et les médias annoncent la fin de l’intersyndicale et la fin de la mobilisation, cette déclaration confirme notre détermination à aller jusqu’au retrait.

Pour rythmer la mobilisation d’ici au 1er mai, la CEC a décidé de multiplier les actions, grèves et initiatives sous toutes les formes, notamment autour du 20 avril et du 28 avril, journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Utilisons cette séquence pour revendiquer le retrait de la réforme et ce qui permet de la financer, l’augmentation des salaires, l’égalité F/H, les créations d’emploi… La CEC appelle les organisations à mettre tout en œuvre pour construire une mobilisation exceptionnelle le 1er mai.

Des affiches seront livrées dans les organisations en fin de semaine prochaine, et un tract adaptable mis à disposition en début de semaine.

Le refus du Conseil constitutionnel de valider le référendum d’initiative partagée (RIP), constitue un grave camouflet démocratique. Heureusement, il reste au conseil constitutionnel une session de rattrapage avec une nouvelle séance de travail sur le 2 e RIP qui se tiendra le 3 mai prochain. Ceci confirme qu’il faut maintenir la pression et la mobilisation

Montreuil, le 14 avril 2023

Partager sur :