Port du calot à l’AP-HP – Une victoire contre l’acharnement disciplinaire

Communiqué de presse

La mobilisation a payé ! L’USAP CGT exige la fin de la chasse aux couvre-chefs et des discriminations.

Le 27 octobre 2026, le tribunal administratif a annulé la sanction de huit mois infligés à Majdouline B. pour le port d’un calot. Pour l’USAP CGT, cette décision est une victoire pour notre collègue et un point d’appui pour défendre les droits et les libertés de tous les personnels de l’AP-HP.

Une direction désavouée après des mois d’acharnement.

Après avoir déjà dû suspendre la révocation de Majdouline B. et la réintégrer, la direction de l’AP-HP avait choisi de lui infliger une nouvelle sanction. Cet acharnement vient de subir un nouveau revers. Notre collègue n’aurait jamais dû avoir à mener un tel combat pour faire respecter ses droits.

D’abord mise en cause au nom de la laïcité, Majdouline B. s’est ensuite vu opposer un argument d’hygiène.

Selon les éléments du jugement rapportés, l’AP-HP n’a apporté aucun élément précis permettant d’établir le risque infectieux invoqué pour justifier l’interdiction du calot.

La portée de la décision doit être clairement énoncée : le tribunal reconnaît le caractère illégal de l’ordre de retirer le calot, mais ne considère pas le refus d’obéir comme justifié, faute d’atteinte reconnue à un intérêt public. Cette limite n’efface ni l’annulation de la sanction ni le point d’appui qu’elle constitue pour les personnels.

Défendre la laïcité et combattre les discriminations

L’USAP CGT a toujours été et restera fermement attachée au principe de laïcité, à la neutralité du service public et à la liberté de conscience.

Cet engagement est indissociable de notre combat pour l’égalité de traitement et contre toutes les discriminations. La laïcité doit être respectée ; elle ne saurait être détournée pour stigmatiser des personnels en raison de leur apparence, de leur nom ou de leur origine supposée.

L’USAP CGT le réaffirme : un calot chirurgical n’est pas, en lui-même, un signe religieux. Prêter des convictions à une collègue sur la seule base de son apparence, de son nom ou de son origine supposée, c’est alimenter les préjugés et ouvrir la voie aux discriminations racistes.

Pendant que des personnels sont écartés de leur travail pour ce qu’ils portent sur la tête, les services manquent de bras et les équipes s’épuisent. La responsabilité de la direction est de donner aux personnels les moyens de soigner, de protéger leur santé et de garantir leurs droits.

L’USAP CGT exige des actes

  • La pleine application du jugement et le rétablissement de Majdouline B. dans l’ensemble des droits qui en découlent ;
  • La fin de la chasse aux couvre-chefs et des pratiques discriminatoires à l’encontre des personnels ;
  • Des consignes fondées sur des exigences d’hygiène objectivées, respectueuses des droits et appliquées sans discrimination ;
  • Des embauches à la hauteur des besoins, des rémunérations revalorisées et des conditions de travail dignes.

Cette victoire doit au courage de Majdouline B., à la solidarité des collègues et à la mobilisation de ses soutiens. Présente à ses côtés depuis le début, l’USAP CGT appelle les personnels à renforcer la solidarité et à se mobiliser contre toute discrimination. Aucun agent ne doit rester seul face à l’arbitraire.

Nos droits se défendent collectivement. Notre force, c’est notre solidarité !

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