Profession de foi CCP – Commission Consultative Paritaire – Elections Professionnelles du 7 au 10 décembre 2026

A quoi sert cette instance ? Mis en place pour la première fois en 2018, cette commission est consultée sur les questions d’ordre individuel concernant notamment les personnels contractuels : licenciement à l’issue de la période d’essai, sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme… La Commission Consultative Paritaire est qualifiée pour donner aux futur•e•s […]
Élection CNRACL – Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales – du 23 NOV. au 10 DÉC. 2026

CNRACL : Notre caisse de retraite nous appartient et nous protège !
CAP – Commission Administrative Paritaire, à quoi elles servent et pourquoi voter ?

A quoi servent les CAP ? Les Commissions Administratives Paritaires sont consultées à l’initiative de l’administration, lors d’un refus de titularisation ou une prolongation de la période de stage par exemple. C’est également une instance de recours individuel pour les agents qui peuvent saisir la CAP en cas de refus d’une demande de pose de […]
Port du calot à l’AP-HP – Une victoire contre l’acharnement disciplinaire

Communiqué de presse La mobilisation a payé ! L’USAP CGT exige la fin de la chasse aux couvre-chefs et des discriminations. Le 27 octobre 2026, le tribunal administratif a annulé la sanction de huit mois infligés à Majdouline B. pour le port d’un calot. Pour l’USAP CGT, cette décision est une victoire pour notre collègue […]
Préavis de Grève du 05 Novembre 2026

Monsieur REVEL Nicolas, Directeur général Monsieur le Directeur général, Nous vous demandons de bien vouloir accuser réception du présent préavis de grève, déposé par l’USAP-CGT conformément aux dispositions de l’article L. 2512-2 du Code du travail. Dans le cadre de la journée de mobilisation à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, nous déposons un préavis […]
Profession de foi CSEC – Comité Social d’Etablissement Central – Elections Professionnelles du 7 au 10 décembre 2026

CSE Comité Social d’Etablissement Le Comité Social d’Établissement (CSE) est une instance représentative du personnel qui examine les questions collectives et les conditions de travail. Il a été créé par la Loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. Celle-ci réduit le nombre d’instances, le nombre de représentants du personnel et leurs prérogatives en […]
Note relative aux voeux émis lors du CSE du 3 octobre 2025 concernant le jugement en reconnaissance de droits du 11 juillet 2025

Note D2025-1150 Si vous avez été lésé·e, si vous n’avez pas perçu ce qui vous est dû, contactez-nous. La CGT est là pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits. Lien d’accès au formulaire pour les agents ayant quittés l’APHP Lien d’accés au formulaire pour les agents en exercice à l’APHP
VICTOIRE DE L’USAP-CGT AU TRIBUNAL

LE DROIT DES AGENTS RECONNU, GRÂCE À LA LUTTE Dès octobre 2020, les élus CGT ont soulevé le lièvre : le non-paiement des indemnités de présence lors des vacations en heures supplémentaires (indemnités de nuit, de dimanche et jours fériés, de travaux dangereux, etc.). La justification invoquée à l’époque est une raison « technique » […]